Choisir de construire votre maison en Loire-Atlantique avec OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS, c’est avant tout profiter de réaliser votre projet en toute sérénité.


Contrat de Construction Maison Individuelle

Chaque client OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS bénéficie du contrat de construction de maison individuelle conformément aux dispositions de la loi 90-1129 du 19 décembre 1990 qui précise :

  • Un seul et unique interlocuteur pour la réalisation de votre maison,
  • Un contrat de construction C.M.I.
  • Un descriptif technique et un plan de maison annexés à votre contrat,
  • Un délai de réflexion de quatorze jours sur votre engagement (loi Hamon),
  • Un ensemble de garanties obligatoires,
  • Une assurance dommage ouvrage incluse au contrat.


La garantie de livraison

OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS vous garantit, dès l’ouverture du chantier, de l'achèvement de votre maison au prix convenu, même si notre entreprise ne pouvait plus faire face à ses engagements.


En garantie de son engagement de réaliser les travaux objet du contrat, au prix convenu, OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS justifie d’une convention de cautionnement par laquelle l’organisme habilité s’oblige, à compter de la date d’ouverture de chantier, à prendre en charge les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.


La garantie d'un prix ferme et définitif

Dès la signature de votre contrat de construction, OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS vous assure un prix ferme et définitif si toutes les conditions sont réunies afin d'effectuer un démarrage travaux dans un délai de 5 mois à compter de la signature du contrat de construction. Hors aménagements divers ou options, que vous décidez d'apporter, après signature. Notre historique constate que l’actualisation est rarissime, grâce au faible nombre de contrat concerné.


La garantie de délai de livraison

Dès le démarrage des travaux de construction OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS vous assure d'un délai maximal de construction de 12 mois fermes (au-delà nous vous sommes redevables d'une pénalité d'un 1/3000ème par jour de retard, mentionnée sur notre contrat). Un procès-verbal contradictoire est établi lors de la remise des clés.


La garantie de parfait achèvement

Dès la prise de possession de votre maison et pendant une année entière, OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS vous garantit d'intervenir pour parfaire les achèvements éventuellement nécessaires et assurer la remise en état de parfait fonctionnement.


La garantie de bon fonctionnement

A compter de la date de livraison de votre maison, et pour une durée de 2 années, OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS vous garantit du bon fonctionnement de l’ensemble des équipements de votre maison (plomberie, électricité, menuiseries intérieures, etc.), éléments que l’on peut dissocier de la construction.


Le service après-vente

OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS assure pleinement ses responsabilités et intervient dans les meilleurs délais. Après la livraison de votre maison, nous restons à votre service, proche de vous, en centralisant les interventions liées au service après-vente.


La garantie décennale

OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS vous garantit pendant 10 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, contre toute anomalie constatée sur l'ensemble du gros œuvre (fondations, maçonnerie, charpente, couverture), susceptible de compromettre la solidité du bâtiment ou de compromettre son utilisation conformément à l’usage prévu.


L'assurance dommage ouvrage

a proposAu terme de la garantie de parfait achèvement, l’assurance dommage ouvrage garantit la solidité et l'habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement.


Elle a pour but d'accélérer le règlement des travaux à réaliser en accordant priorité à la solution elle-même plutôt qu'à la recherche des responsabilités.

 

Elle est obligatoire pour la construction de votre maison, OCEANE HABITAT ARCHITECTURE BOIS inclue cette assurance dans tous ses contrats de construction.

Vous avez un projet de construction maison bois ?

Une question ? Besoin d’un devis ?

Ecrivez-nous

Vous pouvez également nous appeler au

02 40 45 02 20